Le blanchiment d’argent produit un double méfait : l’impunité des activités illicites à caractère criminel et le dérèglement du système économique et financier. Qu’ont prévu les gouvernements pour prévenir efficacement ce fléau et garder aussi sain que possible l’économie et la finance ? Le contexte actuel du blanchiment de capitaux Régulièrement, de fabuleuses […]
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Vous rêvez de pratiquer le tir sportif mais la question de l’autorisation de port d’arme et de transport d’arme vous inquiète un peu ? Vous avez raison de vous inquiéter car la détention d’arme n’est pas automatiquement synonyme d’autorisation au port et au transport d’arme. Soyez cependant juste informé car en sachant ce qu’il faut […]
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FDS. C’est un terme très connu des producteurs, distributeurs et acheteurs de produits de grande consommation incluant des substances chimiques. Mais que veut-il dire exactement et qu’est-ce qu’il y a à savoir outre sa définition ? FDS ou Fiche de Données de Sécurité Acronyme de Fiche de Données de Sécurité, FDS est un mot qui […]
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Opter pour un bon avocat est idéal pour vous offrir toutes les chances d’être bien dirigé et défendu. Il intervient dans de nombreuses situations comme le droit des entreprises, la vie familiale, le droit du travail, etc. Ainsi, voici donc quelques astuces nécessaires pour bien choisir son avocat. Prendre un avocat généraliste ou spécialisé selon […]
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Bon nombre de pharmaciens retraités sont dans l’obligation de céder leurs officines. Pourtant, ce type de transaction est particulièrement complexe. Le vendeur doit respecter méticuleusement les démarches imposées par les autorités compétentes. Sans cela, la vente serait déclarée nulle et non avenue. Dans ce contexte, on prendra le temps de bien se renseigner avant de […]
Written by Comment déposer une annonce légale ? Conformément à certains décrets mis en vigueur, une personne morale est dans l’obligation de rendre publiques les annonces liées à de quelconques activités ou changements en son sein. Aussi, toute décision en rapport avec l’entité physique que ce soit un changement de statut, de siège, de dirigeant ou même une […]
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En tant qu’expatrié français, vous pouvez profiter de certains avantages et notamment d’exonérations fiscales. Pour connaître vos droits, il faut d’abord distinguer les expatriés qui sont encore résidents fiscaux français de ceux qui ne sont plus résidents fiscaux français. Pour être considéré comme résident fiscal français, il faut qu’au moins une des conditions suivantes soit […]
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Le cabinet PERRAULT AVOCATS est spécialisé dans le droit de la construction. Ce cadre légal concerne la construction d’une maison, quelle qu’elle soit, les travaux de rénovation disparates ainsi que les réhabilitations, les entreprises artisanales spécialisées dans le domaine, les compagnies d’assurance, les bureaux d’études, les architectes. Propriétaire : vous rencontrez un problème ? Maître […]
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D’aucuns n’ignorent que le travail est régi par une loi et que toute infraction à cette loi est passible de déferrement devant les Conseils de prud’hommes et la Justice. C’est dans cette optique qu’en cas de conflit, susceptible d’altérer vos droits fondamentaux dans votre travail, que vous soyez employeur ou salarié, il est toujours recommandé […]
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Le brouillard d’huile, souvent peu connu, expose en réalité les salariés à de nombreux dangers. Tout d’abord, voici plus d’explications sur ce phénomène et ses conséquences. Comment se forment les brouillards d’huile ? Il apparaît lors de l’usinage de métaux, dont les machines utilisent des fluides de coupe à base d’eau ou d’huile. Ces derniers […]
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