Le blanchiment d’argent produit un double méfait : l’impunité des activités illicites à caractère criminel et le dérèglement du système économique et financier. Qu’ont prévu les gouvernements pour prévenir efficacement ce fléau et garder aussi sain que possible l’économie et…
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Vous rêvez de pratiquer le tir sportif mais la question de l’autorisation de port d’arme et de transport d’arme vous inquiète un peu ? Vous avez raison de vous inquiéter car la détention d’arme n’est pas automatiquement synonyme d’autorisation au…
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FDS. C’est un terme très connu des producteurs, distributeurs et acheteurs de produits de grande consommation incluant des substances chimiques. Mais que veut-il dire exactement et qu’est-ce qu’il y a à savoir outre sa définition ? FDS ou Fiche de…
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Opter pour un bon avocat est idéal pour vous offrir toutes les chances d’être bien dirigé et défendu. Il intervient dans de nombreuses situations comme le droit des entreprises, la vie familiale, le droit du travail, etc. Ainsi, voici donc…
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Bon nombre de pharmaciens retraités sont dans l’obligation de céder leurs officines. Pourtant, ce type de transaction est particulièrement complexe. Le vendeur doit respecter méticuleusement les démarches imposées par les autorités compétentes. Sans cela, la vente serait déclarée nulle et…
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Chaque année, plusieurs associations rapportent des cas de violation des droits de l’homme en Iran. Cette situation ne date pas d’hier et à vrai dire des Iraniens ont manifesté à de nombreuses occasions pour changer cet état des choses. Toutefois,…
Lire la suiteComment déposer une annonce légale ? Conformément à certains décrets mis en vigueur, une personne morale est dans l’obligation de rendre publiques les annonces liées à de quelconques activités ou changements en son sein. Aussi, toute décision en rapport avec l’entité…
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Parmi les compétences des huissiers de justice, ceux-ci peuvent établir un constat de grève. Si vous vous interrogez sur cette démarche, cet article est pour vous. Qu’est-ce qu’un constat de grève ? Dans le domaine du droit, on appelle constat…
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En tant qu’expatrié français, vous pouvez profiter de certains avantages et notamment d’exonérations fiscales. Pour connaître vos droits, il faut d’abord distinguer les expatriés qui sont encore résidents fiscaux français de ceux qui ne sont plus résidents fiscaux français. Pour…
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Le cabinet PERRAULT AVOCATS est spécialisé dans le droit de la construction. Ce cadre légal concerne la construction d’une maison, quelle qu’elle soit, les travaux de rénovation disparates ainsi que les réhabilitations, les entreprises artisanales spécialisées dans le domaine, les…
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