Le syndic est l’organe chargé de faire appliquer les décisions de l’assemblée générale et d'exécuter le règlement de la copropriété. Il peut être changé pour une raison ou pour une autre. Pour ce faire, il est nécessaire de notifier la candidature du nouveau syndic à l’ancien. Découvrez comment y parvenir.
Prendre la décision de changer de syndic
La notification de la candidature d’un nouveau syndic est une étape du processus de
changement de syndic. Ledit processus débute avec une prise de décision. En effet, le conseil syndical devra d’abord se réunir pour évaluer les différentes prestations qu’offre le syndic actuel. Ce n’est que si des manquements sont identifiés dans ses prestations que la décision de changer de syndic est prise. Dès lors, il faudra définir des critères de sélection que devra remplir le nouveau syndic de copropriété.
Définir les critères de sélection du nouveau syndic
Cette charge incombe au conseil syndical. C’est ce dernier qui va se charger de définir les critères sur la base desquels sera choisi le nouveau syndic. Parmi ces critères, il y a :
- La zone géographique ;
- La taille de cabinet ;
- Les compétences requises pour la gestion de la copropriété ;
- Les honoraires pratiqués entre autres.
Les critères ainsi définis seront utilisés pour la mise en concurrence des syndics de copropriété qui se manifesteront.
Prendre contact avec des syndics de copropriété
Après avoir défini les critères de sélection, le conseil syndical identifie alors tous les syndics de copropriété éligibles. Il pourrait organiser des rencontres avec lesdits syndics au sein de la copropriété. Ces rencontres seront l’occasion de discuter des projets de contrats et de la nature des prestations proposées par les syndics.
À la fin des consultations, il revient au conseil syndical de comparer les différentes offres. C'est ainsi qu'il pourra aisément choisir l'offre qui sera plus adaptée à la copropriété. Ces consultations peuvent être chronophages. C’est pourquoi il est judicieux que le conseil syndical les effectue le plus tôt possible. Il disposera ainsi d’assez de temps pour la sélection du nouveau syndic qui assurera la bonne gestion de la copropriété.
Sélectionner le nouveau syndic de copropriété
Une fois les contrats et méthodes de gestion de copropriété ont été examinés, le conseil devra retenir quelques syndics de copropriété. Il s’agit ici des syndics qui vont être soumis au vote de l’assemblée générale. Cette dernière devra donc être convoquée pour le choix du nouveau syndic de copropriété. Mais pour y parvenir, il sera nécessaire de notifier la candidature du nouveau syndic à l’assemblée générale.
Notifier la candidature du nouveau syndic de copropriété
Pour notifier la candidature d’un nouveau syndic de copropriété, le président du conseil syndical devra entrer en jeu. Il se chargera alors d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du syndic en place. Celui-ci y intégrera une résolution portant sur la désignation du nouveau syndic à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante. C’est ainsi que la question sera abordée le jour de l’assemblée.
Mais pour que cela soit effectif, le syndic en place et le conseil syndical devront être réactifs. Le syndic en place devra s'assurer que les convocations pour l’assemblée générale parviennent au moins 21 jours avant la rencontre. Le conseil syndical quant à lui devra veiller à ce que le courrier parvienne au syndic avant la date limite.
Voter le nouveau syndic de copropriété
Lors de l’assemblée générale, la résolution qui porte sur le nouveau syndic de copropriété sera soumise au vote. Ce dernier sera fait à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Dès lors, deux cas de figure sont envisageables. Si un syndic compte la majorité des voix à l’issue du vote, il est élu nouveau syndic de la copropriété. Il entrera alors en fonctions, quelle que soit la durée du mandat de l’ancien syndic. Le nouveau syndic marquera le début de ses activités par la désignation d’un administrateur qui supervisera la copropriété.
En revanche, si la majorité n’est pas atteinte, un second vote pourra se tenir. Pour ce faire, il faudrait que l’un des syndics ait obtenu au moins un tiers des voix. Dans ce cas, le second vote n'inclut pas les voix de tous les copropriétaires. Seules les voix des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale seront prises en compte.
En résumé, il faut retenir que la notification de la candidature d’un nouveau syndic fait partie d’un long processus. Dès lors, notifier cette candidature revient à enclencher ledit processus. Pour ce faire, il suffit de suivre les différentes étapes que nous avons décrites dans ce guide. Elles vont de la prise de décision au vote du nouveau syndic, en passant par la définition des critères sélectifs.
