Divorcer est certes une décision qui doit être murie sur les plans psychologique, légal et social, mais son aspect financier n’est pas négligeable non plus. Il va être possible aux futurs ex-conjoints d’anticiper les charges à prévoir à la lumière de ce qui suit.
Les honoraires d’avocat
Le recours à l’avocat est incontournable pour un divorce et actuellement, chaque époux doit avoir son propre avocat. Les honoraires de l’avocat vont être différents selon qu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal, d’un divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ou d’un divorce pour faute. Dans tous les cas, le professionnel peut facturer à l’heure ou au forfait, le forfait incluant tout depuis les consultations jusqu’à la représentation lors des audiences. Il faut juste savoir que l’avocat peut fixer le montant qu’il veut et que ça peut varier entre 150 € par heure et 4 000 € tout compris.
Les frais de notaire en cas de divorce
Après l’avocat, le notaire est le deuxième grand intervenant dans les affaires de divorce et ce, lorsqu’il y a des biens à partager, des patrimoines à évaluer, une convention d’indivision à mettre en place ou encore une prestation compensatoire à définir relativement à la question de la pension alimentaire qui elle est gérée par l’avocat. Les
frais de notaire en cas de divorce concernent premièrement les droits et taxes destinés à l’Administration, les débours qui sont les montants à verser par l’intermédiaire du notaire à des tiers comme le commissaire-priseur, le géomètre et le conservateur des hypothèques et bien sûr les émoluments du notaire.
Les éléments de fiscalité
La question de la fiscalité mérite un développement particulier parce qu’elle concerne plusieurs éléments. Il y a en premier lieu le droit d’enregistrement à verser auprès du Trésor Public et en deuxième lieu le salaire du conservateur des hypothèques qui est en charge de la publicité foncière. Dans le cas où les ex-conjoints procèdent à la vente de leur résidence principale, ils peuvent bénéficier de l’exonération de la taxation sur les plus-values découlant de la vente. En matière de déclaration de revenu, chaque époux doit désormais faire la sienne propre si auparavant les deux faisaient une déclaration de revenus commune.
Le coût d’un divorce se compose de nombreux éléments qui fait qu’à titre d’exemple, un couple possédant en commun des bien totalisant une valeur de 200 000 € aura à prévoir quelque 8000 € pour s’acquitter des émoluments du notaire, des droits et taxes divers et des frais divers sans compter les honoraires de l’avocat qui peut aller de quelques centaines à quelques milliers d’euros.
