Le blanchiment d’argent produit un double méfait : l’impunité des activités illicites à caractère criminel et le dérèglement du système économique et financier. Qu’ont prévu les gouvernements pour prévenir efficacement ce fléau et garder aussi sain que possible l’économie et la finance ?
Le contexte actuel du blanchiment de capitaux
Régulièrement, de fabuleuses sommes d’argent dit sale, c’est-à-dire des capitaux d’origine criminel et produits d’infractions pénales, sont placées dans le circuit économique et financier régulier puis empilés et enfin intégrés dans les activités économiques légales. C’est le processus suivi par la finance noire. Il s’ensuit de cela l’impunité des activités criminelles entre autres, aussi la prise responsabilité des autorités pénales et des autorités économiques est-elle constamment sollicitée. C’est déjà fait aux niveaux national, européen et international par le biais de l’instauration d’entités et de dispositifs de prévention et de gestion du blanchiment d’argent tels que la DG Trésor, le GAFI, Moneyval et le paquet législatif LCB-FT.
Les entités en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent
Le GAFI (Groupe d’Action Financière) est en charge de la protection du système financier international et la France y est représentée à travers la DG Trésor. Les pays membres qui sont au nombre de 39 ont élaboré des standards internationaux dans l’optique de d’harmoniser la lutte mondiale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Sur le plan national, l’action des différentes autorités de supervision et de contrôle est coordonnée par la DG Trésor qui contribue à l’élaboration de la réglementation française en matière de lutte contre le blanchiment de fonds et s’assure de transposer les directives européennes en droit national.
A propos du paquet législatif LCB-FT
Sur le plan européen, le nouveau dispositif législatif LCB-FT(Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme) mérite une attention particulière. Rappelons qu’il comprend quelques directives. La première vise l’intégration de la règle appliquée aux transferts d’actifs numériques dans le droit européen. La deuxième vise l’uniformisation des pans entiers des directives sur du droit AML. La troisième souhaite la création d’une entité européenne en mesure de superviser les entités du secteur financier les plus exposées au blanchiment. La quatrième prévoit l’aboutissement à un accord multilatéral d’échange d’informations entre la BCE et les entités de supervision du dispositif LCB-FT.
Pour protéger le secteur financier contre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le dispositif LCB-FT a été instauré. Il encadre le comportement des entités assujetties par le biais d’obligations dont l’application permet la détection et l’empêchement des opérations portant sur le blanchiment de fonds.