La TVA intercommunautaire au Royaume-Uni après le BREXIT

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Les questions de taxation douanière, de TVA et de logistique à l’intérieur de l’Union Européenne sont remises sur le tapis depuis que le Brexit a été décidé par le Royaume-Uni. Les conséquences sur le commerce européen ne sont pas négligeables et ce n’est pas pour ravir tout le monde.

La TVA au Royaume-Uni fut communautaire

Si le phénomène Brexit peut exister, c’est parce que le Royaume-Uni faisait un avec l’Union Européenne auparavant. La sortie du Royaume-Uni fait disparaître les réalités de cette union. La TVA intercommunautaire est l’une de ces réalités. Chaque pays faisant affaire avec la Grande-Bretagne tout comme elle-même ont de nouveau à faire à une double taxation lors des transactions ayant le caractère d’une importation ou d’une exportation. C’est dire adieu à l’époque où chaque société d’Europe disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire n’était pas soumise à la taxation douanière lors de la traversée des frontières.

Des nouveautés liées au Brexit

Pour le commerce entre le Royaume-Uni et les Etats demeurant membres de l’Union Européenne, de nouvelles taxes et de nouvelles obligations sont à prendre en compte. Le caractère intracommunautaire des transactions se passant entre les deux groupes d’Etats disparaît en effet. Les concepts d’importation et d’exportation reprennent leur sens dans le commerce intérieur européen avec la Grande-Bretagne. Outre la question de la taxation douanière, il y a la question de logistique. Avec un Royaume-Uni renonçant aux conventions intracommunautaires, plus question de passer la frontière sans être contrôlé.

Les conséquences pour les consommateurs

Au vu de ces changements apportés par le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, on devine les conséquences sur le niveau de prix des marchandises et services arrivant en Grande-Bretagne ou sortant de ce pays. D’ailleurs, chaque pays peut déterminer le niveau de la taxation qu’il veut. Puisqu’un produit ou un service partant de la Grande-Bretagne pour arriver en France par exemple va être alourdi de la TVA du Royaume-Uni d’une part et de la TVA de la France d’autre part, il est évident que le prix ne sera plus le même qu’à l’époque de la TVA intracommunautaire et que le consommateur final en paiera le prix.
Une fois ratifié, le Brexit relègue au passé l’époque de la TVA intracommunautaire, du moins pour les Etats du Royaume-Uni et ceux de l’Union Européenne faisant commerce avec ces premiers. L’application d’une double taxation est en vue pour tous les produits et services concernés par l’importation et l’exportation. Ce sera le prix à payer pour les consommateurs.

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