Quelles sont les démarches à franchir pour traiter les frais de création d’une entreprise en comptabilité ?

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Les fondateurs belges doivent dépenser une somme d’argent assez importante pour constituer une entreprise et délivrer son immatriculation. Cet article vous présente la procédure qu’il faut mener pour comptabiliser les principales dettes engagées dans le cadre de la création d’une entité.

Traitement comptable des dettes de création de société

Les frais que tout fondateur d’entreprise doit engager pour créer une société sont divers. Ce sont en général les montants accordés au greffe, les frais postaux pour l’émission des dossiers, les frais de stage d’initiation à la formation, les dépenses d’annonces légales et surtout les honoraires de l’expert en comptabilité à Ixelles, Watermael-Boitsfort, Saint-Gilles ou à Bruxelles.

Pour comptabiliser les frais du commissaire aux apports ou à l’expert-comptable liés à la création, l’entreprise doit tenir une comptabilité. En effet, son comptable doit créditer le compte 401 sur les fournisseurs. En contrepartie, il est amené à débiter les comptes 6227 liés aux frais d’actes et de contentieux et 44566 propre à la TVA déductible.

Lors de l’émission des documents relatifs à la création d’entreprise, les charges postales ou des autres formes de correspondance peuvent être aisément traitées en comptabilité. En effet, le comptable débite le compte 626 sur les frais postaux et télécommunications. Il peut porter ces frais dans le sous-compte 44566 pour la somme de la TVA.

Par ailleurs, les sommes allouées au stage et à la formation peuvent être saisies dans le compte créditeur 401 pour le montant de la facture y compris la taxe. En échange, les comptes 6333 et 44566 sont à créditer concernant la participation à la formation pour leur somme hors taxe.

A remarquer que la reprise des actes effectuées pour le compte de l’entreprise en formation peut être réalisée à compter de la date de reprise.

Sécurisation de la reprise des dépenses de la société

Quels que soient les actes effectués, l’entreprise ne peut en être responsable tant qu’elle ne sera pas encore constituée. Les seuls responsables de ces opérations sont les personnes ayant ont agi dans le cadre de la création de la société.

Par contre, ces actes peuvent être repris par l’entreprise lorsqu’elle a son immatriculation. Dans ce cas, il convient de dresser un état contenant toutes les actions menées avant la signature des statuts.

Il s’avère également essentiel de mandater certains acteurs pour les actes passés juste après le paraphe des statuts ou après l’immatriculation de l’entreprise. Dans ce cas, tous les actes conclus pour le compte propre de l’établissement peuvent être repris après la décision prise par la collectivité.

L’expert en comptabilité à Ixelles devrait libeller toutes les pièces justificatives pour le compte et au nom de l’entreprise en formation.

 

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