Expatriés : profitez d’exonérations fiscales

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En tant qu’expatrié français, vous pouvez profiter de certains avantages et notamment d’exonérations fiscales. Pour connaître vos droits, il faut d’abord distinguer les expatriés qui sont encore résidents fiscaux français de ceux qui ne sont plus résidents fiscaux français.

Pour être considéré comme résident fiscal français, il faut qu’au moins une des conditions suivantes soit remplie :

  • Exercer une activité professionnelle à titre principal en France
  • Avoir sa résidence principale ou lieu de séjour en France et plus précisément en métropole ou en DOM
  • Résider au minimum 183 jours par an en métropole
  • Avoir nos intérêts économiques principalement regroupés en France

Expatriés résidents fiscaux en France

Pour les expatriés qui rempliraient l’une des conditions évoquées ci-dessus, ils sont alors considérés comme résidents fiscaux français.

Dans ce cas, vous avez le droit à une exonération totale de votre impôt sur le revenu si vous remplissez l’une de ces deux conditions :

  • Vous payez un impôt à l’étranger au moins égal aux deux tiers de celui que vous auriez payé en France
  • Pour vos salaires perçus à l’étranger sur une période de plus de 183 jours (continus ou non) et sur 12 mois consécutifs, mais uniquement dans le cas d’une activité de prospection ou d’exploitation de ressources naturelles, d’une activité d’installation d’ensembles industriels ou d’une activité sur des chantiers

Vous avez le droit à une exonération partielle pour vos suppléments de rémunération en lien avec votre profession à l’étranger et sur les indemnités de compensation des sujétions liées à l’éloignement.

Expatriés non-résidents fiscaux français

Que vous soyez basé à Madagascar ou ailleurs, si vous êtes considéré comme non-résident fiscal en France, vous pouvez alors profiter d’une exonération d’impôt sur :

  • La part de rémunération versée par votre employeur en France pour une activité à l’étranger
  • Les plus-values sur des valeurs mobilières réalisées en France
  • Les plus-values immobilières réalisées en France à condition qu’il s’agisse d’une première vente et sous certaines conditions

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